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2012-07-18
La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd. - de Franck Moderne (Author)
Caractéristiques La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd.
La ligne suivant montre des faits utiles du La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd.
| Le Titre Du Fichier | La Convention européenne des droits de l'Homme - 3e éd. |
| Date de publication | 2012-07-18 |
| Traducteur | Deloras Destinie |
| Numéro de Pages | 845 Pages |
| La taille du fichier | 49.89 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Two Dollar Radio |
| ISBN-10 | 3055727713-JBP |
| Type de E-Book | EPub AMZ PDF iBook PNG |
| Écrivain | Franck Moderne |
| Digital ISBN | 738-7969891374-WMX |
| Nom de Fichier | La-Convention-européenne-des-droits-de-l'Homme-3e-éd..pdf |
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appelée Convention européenne des droits de lhomme ou CEDH est un traité international signé par les États membres du Conseil de lEurope 1 le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3
• La Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales a été signée en 1950 par les États membres du Conseil de lEurope qui venait dêtre créé 1949
La Convention de sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales plus communément appelée Convention européenne des droits de lHomme Conv EDH a été signée à Rome le 4 novembre 1950 sous légide du Conseil de lEurope et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953
Signée le 4 novembre 1950 entrée en vigueur le 3 septembre 1953 la Convention européenne des droits de lHomme inspirée par la Déclaration universelle des droit de lHomme de 1948 est aujourdhui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de lHomme par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits
Téléchargez et lisez en ligne La Convention européenne des droits de lHomme 3e éd Franck Moderne 112 pages Présentation de léditeur La Convention de sauvegarde des droits de lHomme et des libertés fondamentales plus communément
La Convention europ enne des droits de l Homme e d La Convention de sauvegarde des droits de l Homme et des libert s fondamentales plus commun ment appel e Convention